Description des services

Notre offre de services s’applique pour des projets de décoration et d’aménagement d’intérieur.
Chaque prestation s’applique à un espace tel que défini par le client qui est responsable de l’exactitude et de la précision des données qu’il fournit à L’Odyssée d’Abi .
Le livrable est en principe, et sauf spécificité particulière de la demande, représenté par un ou plusieurs visuels 3D et des éléments complémentaires dépendant du forfait et des options choisies par l’utilisateur.
Le client reconnaît que :
– La prestation livrée est une proposition d’aménagement virtuel non-contractuel.
– La qualité et la représentativité de la prestation livrée dépend de la qualité et précisions des photos, croquis et/ou plans fournis par le client.
– Les devis présentés sont indicatifs et établis sur la base d’un coût moyen de travaux.
– L’Odyssée d’Abi n’est pas responsable de la disponibilité des mobiliers, produits et accessoires recommandés.

Conditions et passation des commandes

Lors de votre passation de commande, vous devez :
– Sauf conditions particulières express contraires, régler le prix de la prestation selon les conditions de règlement définies au paragraphe ci-après.
– Saisir et communiquer l’ensemble des données nécessaires au traitement de la commande (métrage, visuel, etc.) par mail.

L’entreprise L’Odyssée d’Abi se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En tant que client professionnel contractant pour les besoins de votre activité principale, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par les articles L121-21 et suivant du Code de la consommation.
Aucune commande ne pourra être traitée si le client utilisateur n’a pas accepté les CGV, le prix de la prestation commandée et fourni tous les éléments nécessaires à la réalisation du service. Notamment les photos et les dimensions de la pièce à aménager.
L’absence de parfaite exécution des travaux par les entreprises sollicitées ne pourra pas être une cause de rétention du prix dû au Prestataire L’Odyssée d’Abi .

D’après un devis L’Odyssée d’Abi

Les prix pratiqués par la société L’Odyssée d’Abi, proposés sur les devis sont indiqués en TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et en euros. Les devis ont une durée de validité de un mois à compter de leur réception par le Client. Le démarrage de l’étude se fera une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de la société L’Odyssée d’Abi. Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Le client est tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture. Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, retourné au Décorateur d’intérieur en charge du dossier. La facture ainsi que le dossier complet seront envoyés uniquement lorsque le devis sera réglé en totalité. 

Le Client s’acquittera du prix soit par virement bancaire sur le compte du Prestataire L’Odyssée d’Abi dont le relevé d’identité bancaire (RIB) est joint sur le devis. 

Dans le cadre d’un forfait, le paiement sera effectué en deux règlements donnant lieu à l’émission de deux factures selon le calendrier suivant :

30 % du montant de la prestation à titre d’acompte, à l’expiration d’un délai de sept (7) jours à compter la conclusion du présent Contrat, composé des Conditions générales et particulières, conformément à l’article L. 221-10 du Code de la consommation ;

50 % à la remise de l’Avant-Projet-Définitif final, sans les modifications effectuées. 

Toute Prestation dite « option » non prévue au présent Contrat devra conduire à la conclusion d’un avenant établi par le Prestataire L’Odyssée d’Abi ainsi que d’une facture séparée. Le paiement devra être de 100% à la commande. 

Prix et paiement

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). L’Odyssée d’Abi est non-assujetti à la TVA.
L’entreprise L’Odyssée d’Abi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Ces tarifs peuvent être susceptibles de variation en raison notamment de l’évolution du coût de la main d’oeuvre et des changements du statut de l’entreprise.
Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise au Client Utilisateur lors de la fourniture des services commandés.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client Utilisateur, par voie de paiement sécurisé selon l’une des modalités suivantes :
– soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de L’Odyssée d’Abi , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email.
– soit via la plateforme par carte bleue via la plateforme Stripe
Aucun paiement en espèces ou chèque ne doit être envoyé.
Les paiements effectués par le Client utilisateur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’entreprise L’Odyssée d’Abi .

Droit de rétractation

Le Client Utilisateur dispose, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client Utilisateur, avant la fin du délai de rétractation.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail : lodysseedabi@gmail.com ou par courrier : Abigaël Pinheiro, 27 rue de durtol, 63100 Clermont-Ferrand auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Prestataire.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés sera remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client Utilisateur sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le prestataire, de la notification de la rétractation du Client Utilisateur.
Lors de la passation de la commande vous serez appelé à indiquer expressément votre souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la consommation, en exprimant votre souhait d’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation vous renoncez au délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Délais de livraison

À défaut de précisions dérogatoires pouvant figurer sur la facture, les délais généraux décrits ci-après ont vocation à s’appliquer.
Le prestataire commence l’exécution de sa prestation à compter de la réception du dossier complet et son paiement. Le prestataire réalisera les prestations et mettra à disposition le produit dans le délai convenu.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre. Par ailleurs, tout retard imputable au client (envoi tardif des documents, informations incomplètes du client, etc.) entraînera automatiquement un report des délais annoncés par le prestataire pour une même durée ou une durée plus longue. Il en sera de même, de manière générale, pour tout fait du client ne permettant pas au prestataire d’exécuter les prestations demandées.
Le Prestataire L’Odyssée d’Abi s’engage à communiquer l’avant-projet sommaire au Client, dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la date de signature du devis, des documents nécessaire en main et de l’acompte reçu.
L’Odyssée d’Abi s’engage ensuite à communiquer l’avant-projet définitif APD dans un délai maximum de huit (8) semaines à compter de la validation par le Client de l’avant-projet sommaire APS.
L’Odyssée d’Abi n’engage aucune responsabilité au titre de l’exécution elle-même des travaux auxquels il ne participe pas et demeure tiers extérieur. Ces délais sont imputables aux entreprises intervenantes.
L’Odyssée d’Abi n’est aucunement responsable en cas de retard de livraison des biens commandés pour la réalisation de la décoration envisagée tels que les revêtements, le mobilier ou toute autre élément de décoration. Le Client ne pourra donc reprocher au Prestataire L’Odyssée d’Abi les contraintes imposées par les fournisseurs.

L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par L’Odyssée d’Abi ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de L’Odyssée d’Abi ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par L’Odyssée d’Abi sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans. L’Odyssée d’Abi ne sera pas tenu de réaliser des plans correctes à la mesure près, L’Odyssée d’Abi conseille sur des solutions de décoration et d’aménagement. L’entreprise L’Odyssée d’Abi peut faire un relevé mais il ne sera pas destiné à l’exécution de travaux. Aucunes mesures ne pourront être utilisé. 

L’Odyssée d’Abi n’ayant pas d’assurance décennale, le client est en charge de vérifier si les assurances des intervenants couvrent les travaux réalisés par leur soin, sur le chantier. L’Odyssée d’Abi ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques défaillances en termes d’assurance des intervenants.

Si les services commandés n’avaient pas été fournis dans le délai annoncé ci-dessus après cette date indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client utilisateur, le contrat pourra être résolu à la demande écrite du client utilisateur dans les conditions prévues aux articles L216-3, L216- 4 et L 241-4 du code de la consommation.
Les sommes versées par le client utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La demande doit parvenir à l’adresse mail : lodysseedabi@gmail.com ou par courrier : Abigaël Pinheiro, 27 rue de durtol, 63100 Clermont-Ferrand
En tout état de cause, nous sommes déchargés de toute obligation de délai en cas de survenance d’un cas de force majeure ou de non-respect par le client utilisateur.

Modalités de traitement des commandes

L’Odyssée d’Abi reste seul juge des différents moyens qui lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser les prestations commandées par le Client Utilisateur.
Nous pourrons librement recourir à la sous-traitance auprès des entreprises de notre choix.

Réception et conformité

Le Client est tenu de vérifier, à la réception de son dossier, la conformité du service fourni aux spécifications de la commande.
Les réclamations sur les vices apparents ou non-conformité de la prestation fournie doivent être adressées par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard dans les huit jours de la livraison du dossier client. Dans ce cadre, le Client devrai fournir toutes justifications et preuves quant à la réalité des vices ou anomalies constatées et devra nous laisser toutes facilités pour constater à notre tour ces vices et/ou anomalies et, le cas échéant, pour y apporter les corrections nécessaires.
À défaut de réserves ou réclamations correctement émises par le Client dans le délai et selon les conditions ci-dessus, le service fourni sera réputé exempt de vices apparents et conforme à la demande.
Les réclamations faites selon les conditions ci-dessus et acceptées par L’Odyssée d’Abi donneront uniquement lieu à réflexion ou à des corrections, à l’exclusion d’un remboursement ou d’une indemnisation.
Le coût de ces modifications sera supporté par L’Odyssée d’Abi , sauf le cas où les réserves ou réclamations du Client :
– sont imputable à l’inexactitude ou le manque de fiabilité des données qu’il nous aura transmises ou à tout manquement du Client utilisation aux CGV.
– tiennent à une appréciation subjective du client sur les aspects esthétiques ou fonctionnels de la prestation commandée.
– le cas où les réserves ou réclamations client concernent des écarts imputables à l’état de la technique.
Compte tenu de l’état de la technique, il n’est, en effet, pas possible de garantir que les prestations réalisées correspondront parfaitement aux espaces concernés. Des écarts peuvent être constatés, notamment dans le cadre de la numérisation 3D. Ces écarts ne pourront, dès lors, être considérés comme des défauts de conformité de la prestation et ne pourront justifier aucune indemnisation du Client, ni annulation ou résiliation ou résolution de la commande. À réception des fichiers, il appartient au client de vérifier l’existence de tels écarts et, le cas échéant, de nous les signaler.
Si cela est techniquement possible, nous proposerons au Client d’apporter des améliorations. Le coût généré par celles-ci sera supporté par le Client, sur devis préalablement accepté par celui-ci.

Obligation de garantie du client

Le Client Utilisateur se doit de garantir à L’Odyssée d’Abi que les données transmises au prestataire (dimension, visuel, …) correspondent à la situation et aux caractéristiques de l’espace concerné par la commande et sont et demeurent exactes, actuelles, sincères et fidèles à la réalité. La qualité du service assuré par l’entreprise L’Odyssée d’Abi ne saurait être engagée en cas d’inexactitude des informations transmises par le Client.
Toute passation de commande vaut comme autorisation du Client l’exploitation des données transmises pour le traitement de sa commande. Le Client reconnaît et accepte que, pour les besoins de la réalisation de la commande, nous pouvons être amenés à communiquer ces données à nos partenaires et sous-traitants.
Au même titre, le Client nous garantit que l’exploitation des données par L’Odyssée d’Abi ne porte en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers et n’enfreint pas un quelconque autre engagement contractuel. Spécialement, pour les visuels que vous nous transmettez, vous garantissez, si vous n’êtes pas propriétaire du bien concerné, que leur exploitation par L’Odyssée d’Abi a été autorisée par le propriétaire et par l’occupant dudit bien.
Dans le cas où la responsabilité de L’Odyssée d’Abi serait recherchée au titre de l’exploitation des données transmises par le Client, le Client utilisateur devra nous relever indemne de toute sanction, tout dommages et intérêts mise à notre charge par décision d’autorité administrative ou judiciaire ou aux termes d’un accord.

Détermination du projet

Le Client doit apporter toutes informations, éléments et documents nécessaires à la prestation dans les conditions fixées par lui et notamment tous les éléments de sa composition, leur importance et leurs exigences particulières. Il fournit ces éléments au Prestataire.
Il s’engage à apporter sa pleine collaboration au concepteur afin de lui fournir tout document ou information utile à la bonne réalisation de la proposition.
Le Client est seul responsable des informations et documents qu’il fournit au concepteur. Il s’engage à ne fournir que des informations et documents exacts, à jour, complets et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire en erreur.
Le Client reconnaît l’importance de déterminer préalablement à l’intervention du Prestataire L’Odyssée d’Abi les éléments suivants :
– Ses besoins en termes de Prestations.
– Le budget qu’il peut consacrer à la réalisation de ces Prestations comprenant à la fois l’intervention du Prestataire L’Odyssée d’Abi et les éventuels travaux.
– Les documents qu’il a en sa possession (plan, photos).

Modalités d’exécution des travaux

Avant la réalisation des travaux, le Client est invité à souscrire tout contrat d’assurance et notamment un contrat d’assurance dommage ouvrage afin d’être couvert. Un défaut de couverture par le Client ne saurait engager la responsabilité de L’Odyssée d’Abi .

Prestataire extérieur

L’Odyssée d’Abi fourni des conseils avisés en décoration et agencement de l’espace, dans ce cadre, son intervention de conseil en ligne n’est pas soumise à l’obligation d’avoir une garantie décennale. Toutes les restructurations proposées (suppression de cloison, perçage de dalle, démolition d’un mur porteur, etc.) devront être approuvées par l’artisan qui réalise les travaux et qui engage sa responsabilité. En aucun cas, les plans remis ne pourront être utilisés dans le cadre d’un permis de construire (seul, un architecte DPLG est légalement habilité à les réaliser) ni d’exécution.
Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par L’Odyssée d’Abi ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.
L’Odyssée d’Abi n’intervient pas sur la coordination des réalisations, tout manquement contractuel, retard, malfaçon, dégradation, vols, ou vice caché imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engagé sa responsabilité.
Le décorateur d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, L’Odyssée d’Abi n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc.).
L’Odyssée d’Abi fait appel à des prestataires extérieurs mis directement en relation avec le client et, à ce titre, n’engage pas sa responsabilité contractuelle. Son intervention consiste à mettre relation son client avec des prestataires qualifiés du secteur du bâtiment et de la décoration. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de L’Odyssée d’Abi ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par L’Odyssée d’Abi sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.
L’Odyssée d’Abi ne peut pas être mandatée par son Client pour assurer à sa place le suivi des réalisations. L’Odyssée d’Abi recommande à ses clients de souscrire une assurance dommage ouvrage DO, avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

Validation des projets adressés

Le Client est tenu de valider les projets adressés dans un délai de sept (7) jours francs à compter de leur envoi par email par le Prestataire L’Odyssée d’Abi et ce, par tout moyen écrit (courrier, email etc.).
À défaut, il reconnait que le Prestataire L’Odyssée d’Abi n’est plus en mesure de respecter le délai d’exécution fixé prévu à l’article DÉLAIS DE LIVRAISON.
Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer L’Odyssée d’Abi à des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Dans le cas d’une liste shopping, s’il y a un article qui n’est plus disponible, le Prestataire L’Odyssée d’Abi s’engage à proposer un produit de substitution à raison d’une fois.
Durant toute la durée du présent Contrat, le Client s’engage à communiquer par tout moyen utile son avis notamment sur les projets adressés.

Clause résolutoire

En cas d’inexécution totale ou partielle par le Client de l’une ou quelconque des obligations mis à sa charge par les CGV, L’Odyssée d’Abi pourra décider de la résolution de toute commande en cours.
Cette résiliation aura lieu de plein droit 15 jours après l’envoi, par lettre recommandée avec AR d’une mise en demeure, restée, en tout ou partie, sans effet.
Les sommes versées par le Client resteront acquises à L’Odyssée d’Abi , à titre de clause pénale, sans préjudice de l’application des pénalités prévues au paragraphe 5.3 ci-dessus et d’une éventuelle demande en justice de dommages et intérêts, si un préjudice supérieur est démontré.